En France, le Compte professionnel de prévention (C2P) prend en compte six facteurs de pénibilité. Ils ouvrent des droits (points C2P) quand l’exposition dépasse des seuils réglementaires. Les quatre autres facteurs historiques (charges lourdes, postures pénibles, vibrations, agents chimiques) ne créditent plus le C2P depuis 2017, mais restent des risques à prévenir.
Plan de l'article
Les 6 facteurs actuellement reconnus par le C2P
Liste officielle : « Les facteurs de risques » (compteprofessionnelprevention.fr).
| Facteur C2P | Ce que cela recouvre | Seuils & repères clés* | Exemples de métiers exposés |
|---|---|---|---|
| Travail de nuit | Au moins 1 h de travail entre 0 h et 5 h, selon l’organisation | Seuil annuel à compter de 2024 : 100 nuits C2P | Soins, sécurité, logistique, industrie en continu |
| Équipes successives alternantes (TESA) | Alternance régulière des horaires (2×8, 3×8, etc.) | Seuil annuel à compter de 2024 : 30 nuits en alternance C2P | Usines en « 3×8 », plateformes, transport |
| Travail répétitif | Répétition d’un même geste à cadence contrainte | Seuils fixés par la réglementation (cadence et durée) C2P | Assemblage, conditionnement, saisie à cadence |
| Bruit | Exposition à des niveaux sonores élevés (LAeq / crêtes) | Repères : ≥ 81 dB(A) sur 8 h (≥ 600 h/an) ou crêtes ≥ 135 dB(C) (≥ 120 fois/an) C2P | BTP, maintenance, ateliers, événements |
| Températures extrêmes | Chaud ou froid liés à l’activité (hors météo « ambiante ») | ≤ 5 °C ou ≥ 30 °C (≥ 900 h/an) C2P | Agro, cuisines, fonderies, entrepôts frigorifiques |
| Milieu hyperbare | Interventions en hautes pressions (plongée, caissons…) | ≥ 1200 hPa et ≥ 60 interventions/an C2P | Plongeurs pro, travaux subaquatiques, médical |
*Seuils et exemples issus des fiches officielles du C2P. Pour les ajustements 2023–2024 sur « nuit » et « TESA », voir la page dédiée des seuils : Seuils 2023/2024 (C2P).
Comment sont comptés les points ?
Chaque période de 3 mois d’exposition à 1 (ou plusieurs) facteur(s) donne 1 point par facteur (soit 4 points/an par facteur à exposition continue). Ces points peuvent financer une formation, une réduction du temps de travail sans perte de salaire, ou un départ anticipé si vous cumulez suffisamment de points (présentation complète sur Service-Public.fr – C2P).
Et les 4 facteurs « sortis » du C2P ?
Manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux ne créditent plus de points C2P depuis 2017, mais restent à évaluer et à prévenir (document unique, équipements, organisation). Le site officiel le précise dans ses fiches d’information.
Pourquoi la « pénibilité » est un enjeu social
La pénibilité concentre des réalités de santé, de salaires et d’horaires – surtout dans les métiers de nuit ou en équipes. On en mesure les effets sur la vie quotidienne dans notre enquête sur le travail de nuit, et dans notre analyse de l’accord de télétravail (organisation, prévention), ainsi que dans notre dossier sur les « nouveaux domestiques » des plateformes (externalisation des risques).
En bref
- Les 6 critères C2P (nuit, équipes alternantes, répétitif, bruit, températures extrêmes, hyperbare) ouvrent des points si les seuils sont dépassés.
- Les 4 facteurs retirés du C2P restent des risques à traiter via la prévention et le dialogue social.
- Les points C2P permettent de se former, réduire le temps d’exposition ou anticiper sa retraite selon les cas.
Références officielles (une occurrence chacune) : C2P – Facteurs & seuils détaillés ; C2P – Seuils nuit & TESA (réforme 2023/2024) ; Service-Public – Compte professionnel de prévention.
